Nicolas Sarkozy devrait annoncer fin janvier son intention de favoriser la conclusion d'accords compétitivité-emploi. © Patrick Lavaud / PhotoPQR
Lors du sommet de crise du 18 janvier à l'Élysée, le président a annoncé des mesures d'urgence pour lutter contre le chômage. L'État devrait notamment débourser 100 millions d'euros pour étendre le chômage partiel afin que les entreprises ne soient pas obligées de licencier leurs salariés lors d'une période de crise.
Mais Nicolas Sarkozy semble également déterminé à prendre des mesures destinées à relancer la compétitivité des entreprises. Il pourrait profiter de son intervention télévisée fin janvier pour annoncer la mise en place d'une TVA sociale, mais aussi d'accords compétitivité-emploi, selon les mots de son ministre du Travail Xavier Bertrand. Celui qui s'est opposé, à l'UMP, à la proposition de remise en cause des 35 heures voit dans cette dernière réforme un bon moyen de "sortir de l'esprit des 35 heures sans faire payer de nouveau la facture aux ouvriers et aux salariés".Comment ? En permettant aux entreprises et aux branches de négocier le temps de travail avec leurs salariés en fonction de la conjoncture. Il s'agit soit de leur permettre d'augmenter le temps de travail dans les périodes de forte activité soit, au contraire, de le réduire lors des périodes creuses, en contrepartie d'une baisse de salaire et d'une garantie sur l'emploi pendant une période donnée.
En la matière, l'ancien conseiller social du président, Raymond Soubie, vante l'exemple allemand dans une interview au Journal du dimanche du 11 décembre : "Regardez ce qui s'est fait en Allemagne. Depuis 2004, des accords sociaux ont été conclus, qui portent tout à la fois sur les salaires, l'emploi et le temps de travail, afin de restaurer la compétitivité par le consensus. Les salariés obtiennent des garanties sur une partie de ces sujets, en échange de concessions sur d'autres."
Et de fait, selon l'OCDE, "la réaction du marché du travail allemand à la crise qui a frappé l'économie réelle a été étonnamment modeste (...) par rapport aux autres pays touchés par la crise". Elle attribue ce phénomène à la forte réduction du nombre d'heures travaillées dans l'économie allemande en 2009, notamment grâce à l'aménagement du temps de travail au sein des entreprises (pour 40 %).
Mais le modèle allemand n'est pas si facilement transposable en France. Actuellement, ce type d'accord nécessite l'acceptation par chaque salarié d'un avenant à son contrat de travail. En cas de refus du salarié, celui-ci peut certes être licencié pour raison économique, mais le patronat s'inquiète des recours possibles devant les prud'hommes qui introduisent une insécurité juridique.
D'où cette question : est-il encore possible de faire passer un changement aussi conséquent dans le droit du travail avant la présidentielle ? Beaucoup en doutent. Depuis la loi du 21 janvier 2008, en effet "tout projet de réforme envisagé par le gouvernement qui porte sur les relations individuelles et collectives du travail, l'emploi et la formation professionnelle et qui relève du champ de la négociation nationale et interprofessionnelle fait l'objet d'une concertation préalable avec les organisations syndicales de salariés et d'employeurs représentatives au niveau national", stipule l'article 1 du Code du travail.
Et si le patronat y est très favorable, ce n'est pas le cas des syndicats. La CGT et FO y voient des accords "donnant-perdant" dans lesquels les seuls salariés font des efforts. Selon eux, les garanties données sur l'emploi ne tiennent pas. Ils citent l'exemple de l'usine Continental de Clairoix, dans l'Oise : l'usine a fermé en 2010, malgré un accord, fin 2007, sur le retour aux 40 heures par semaine qui devait assurer sa survie jusqu'en 2012 !
La CFDT, elle, est plus nuancée. Sur le fond, elle n'est pas opposée à étudier ce type de solution, mais elle n'entend pas le faire dans la précipitation : "Nous refusons de parler des réformes structurelles du marché du travail, car il n'y a pas assez de temps avant les élections", fait valoir Marcel Grignard, secrétaire général adjoint du syndicat réformiste.
Comme préalable, la CDFT réclame un renforcement du poids des salariés dans la définition de la stratégie de l'entreprise. Comme en Allemagne. De l'autre côté du Rhin, ces derniers sont représentés dans les conseils de surveillance et ont leur mot à dire sur la stratégie qui est menée. Ce qui est loin d'être le cas en France.
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