Actualite Présidentielle 2012 High TechBibliobsVoyageImmoTele obsCineAutoEmploiJeuxMonde Société Sport Planète Economie Culture TendancePeopleTable Photo Vidéo Blogs Accueil > Société> Affaire de l'IGS : des lettres bien embarrassantes Affaire de l'IGS : des lettres bien embarrassantes Créé le 23-01-2012 à 12h13- Mis à jour à 17h05 1 réaction 
Par Le Nouvel ObservateurDes hauts fonctionnaires ont-ils violé le secret de l'instruction ?Réagir
Préfecture de police de Paris, rue Henard, Paris (photo d'illustration). (AFP/ François Guillot)Mots-clés :IGS, IGPN, enquête, Yannick Blanc, violation du secret de l'instruction, secret de l'instruction Sur le même sujet» Enquête présumée truquée : l'ex-patron de l'IGS riposte » Un témoignage qui accable l'IGS » Scandale à l'IGS : l'ex-directeur de la police accuse L'IGS (Inspection générale des services) est soupçonnée d'avoir, en 2007, truqué une enquête sur un supposé trafic de titres de séjour dans le but d'écarter un haut fonctionnaire de la préfecture de police de Paris (PPP), Yannick Blanc, marqué à gauche. Au total, 5 policiers de la PPP ont été mis en cause.
Les juges d'instruction sont notamment saisis pour "violation du secret de l'instruction". Ils cherchent à savoir si certains hauts fonctionnaires de la PPP, dont le patron Michel Gaudin, ont eu accès au contenu de procédures judiciaires en cours. Des éléments qui leur auraient permis, sans attendre le résultat de l'enquête, de justifier les demandes de suspension ou de sanction des policiers concernés.
Deux courriers signés par le préfet et le n° 3 de l'IGS"Le Parisien" a eu accès à des courriers signés par Michel Gaudin et Claude Bard, à l'époque numéro trois de l'IGS. Le quotidien affirme que, dans ces lettres, les deux hommes proposent de suspendre quatre des cinq policiers en avançant des éléments issus de leurs gardes à vue menées la veille. "M. Bruno Triquenaux a reconnu avoir délivré des attestations mensongères d'hébergement à des étrangers", rapporte "Le Parisien" d'une lettre signée par Michel Gaudin le 20 décembre 2007. Il affirme aussi que "Mme Nicot a reconnu avoir favorisé, de sa propre initiative et sans contrôle de sa hiérarchie, l'attribution ou le renouvellement de titres de séjour à des personnes en contrepartie de cadeaux", selon une autre lettre du 2 juin 2007 signée cette fois par Claude Bard.
S'ils ont eu accès à des éléments provenant de procès-verbaux de gardes à vue menées la veille de la rédaction des courriers, ou plus tard mais avant la fin de l'instruction, ils sont susceptibles d'être poursuivis pour violation du secret de l'instruction. "En cours d'instruction, selon le code de procédure pénal, personne n'a le droit de communiquer les procès-verbaux des auditions", expliquait début septembre au "Nouvel Observateur" la vice-présidente de l'USM (union syndicale des magistrats), Virginie Valton. Contacté lundi 23 janvier, Nicolas Léger, secrétaire national de l'USM, indique aussi que "toutes les pièces de procédure sont protégées par le secret de l'instruction pendant toute la durée de l'instruction, jusqu'à l'ordonnance de clôture."
Le préfet n'a "jamais eu accès aux procédures judiciaires de l'IGS"Pour motiver la suspension de Bruno Triquenaux, le préfet de police Michel Gaudin a assuré s'être basé sur un rapport administratif de 2006 qui lui avait valu un blâme pour avoir statué sur des dossiers sans en référer à sa hiérarchie. "Je n'ai jamais eu accès aux procédures judiciaires de l'IGS", a-t-il aussi affirmé au "Monde".
L'avocat des policiers mis en cause en 2007, David Lepidi lui répond que le document auquel "Le Parisien" a eu accès "prouve que c'est inexact. Il est fait mention noir sur blanc de cette garde à vue et des déclarations qui auraient été faites durant celle-ci, alors que M. Gaudin n'était pas censé en avoir connaissance. De plus, M. Triquenaux n'avait aucune raison de se confier à quiconque hors procédure", déclare-t-il aussi au "Parisien".
Interrogé sur des soupçons de truquage de procès-verbaux d'audition, l'ex-patron de l'IGS Eric Meillan, à la tête de l'institution jusqu'en 2010, a quant à lui déclaré que "falsifier un PV (...) n'est pas le style de la maison. Surtout dans une procédure judiciaire." "Peut-être s'est-il passé des choses dont je n'ai pas eu connaissance. Je n'ai aucun élément tangible pour mettre en cause l'honnêteté de mes enquêteurs."
"L'IGS n'étant pas placée sous mon autorité directe, je ne connais pas ce dossier" a pour sa part affirmé ce week-end au "JDD" le directeur général de la police nationale (DGPN) Frédéric Péchenard, ajoutant "je tiens à souligner que c'est un juge d'instruction qui est en charge de l'enquête. S'il y a eu infraction de la part de qui que ce soit au sein de l'IGS, il sera sanctionné."
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Isidro Dos Santos a posté le 23-01-2012 à 17:39...et ça continue encore et encore.....à ce rythme-là le tube de Francis Cabrel va devenir l'hymne officiel des présidentielles.Je répondsJ'alerteJE RÉAGISÉcrire ici...Pour réagir, je dois être connecté :Je me connecte avec
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