François Hollande marche sur des oeufs avec la Hadopi. © Patrick Kovarik / AFP
La loi anti-piratage Hadopi s'annonce déjà comme l'un des sujets importants de la présidentielle. Après de nombreuses hésitations, François Hollande a finalement promis, dimanche, la modification du texte (voir vidéo ci-dessous) : "La loi Hadopi, inapplicable, sera remplacée, remplacée, je dis bien, car il faut un cadre pour fixer les droits de chacun." Restant habilement dans le flou, non seulement il a donné espoir aux détracteurs de la Hadopi, mais il a évité de se mettre à dos les lobbies de la musique et du film, qui peuvent compter sur une nouvelle loi anti-piratage. Celle-ci sera d'ailleurs "une grande loi, signant l'acte 2 de l'exception culturelle, qui défendra à la fois les droits des créateurs (...) et un accès aux oeuvres par Internet", a-t-il précisé. Jusque-là, rien de bien différent des objectifs affichés par la Hadopi, dont le sigle signifie, rappelons-le, à la fois "diffusion des oeuvres" et "protection des droits" sur Internet. Hollande reprenait presque les termes employée par Christine Albanel, la ministre de la Culture de Nicolas Sarkozy lorsqu'elle avait porté le projet de loi au Parlement.
Le 19 janvier, à Nantes, François Hollande avait été plus clair sur ses projets concernant la succession de la Hadopi. La nouvelle loi "sera élaborée en lien étroit avec tous les professionnels du monde de la culture", tout comme l'avait été, du moins officiellement, la loi Hadopi. Deux principes la régiront : le développement de l'offre culturelle légale sur Internet (l'un des objectifs majeurs de la Hadopi) en simplifiant la gestion des droits, et l'imposition d'une taxe aux acteurs de l'économie numérique qui "profitent le plus" du téléchargement : les fournisseurs d'accès à Internet et les fabricants de matériel. Ces derniers, déjà affublés d'une "taxe Sacem" sur les supports de stockage (disques vierges, disques durs, cartes mémoire, etc.) apprécieront...
François Hollande s'est aussi engagé à "garantir la chronologie des médias". Destinée à rassurer l'industrie du cinéma notamment, cette mesure viendra protéger la sortie différée des films en salles, sur Internet (vidéo à la demande) et en DVD/Blu-ray, puis enfin sur les petits écrans. Une chronologie que l'industrie (et la Hadopi) peine de plus en plus à faire respecter, les films étant parfois disponibles illégalement sur le Web avant leur sortie en salle. "Il n'y a pas de solution simpliste, nous devons agir dans la concertation et trouver la solution - elle existe - qui assurera le financement de la création, ainsi que la plus large diffusion des oeuvres à tous les publics", a conclu François Hollande. Comment les orientations seront-elles concrétisées ? Les FAI seront-ils autorisés à répercuter immédiatement la taxe sur leurs tarifs ?
La présentation du projet présidentiel socialiste, jeudi, permettra peut-être d'y voir plus clair. Pour le moment, il semble que François Hollande reste timide en se contentant de souhaiter un meilleur équilibre entre l'intérêt des créateurs et celui du public. Il n'a pas fait l'annonce, attendue par de nombreux internautes, d'une politique de "tolérance" pour le téléchargement entre particuliers de fichiers protégés par le copyright, comme c'est le cas en Allemagne. Lors des débats pour l'adoption de la Hadopi, certains parlementaires avaient appelé le gouvernement à ne pas appliquer la loi à la lettre et à ignorer les "petits" téléchargeurs, de la même façon que la consommation personnelle de certaines drogues est tolérée. Dans ce modèle, le gendarme du piratage s'attaquerait uniquement aux pirates les plus néfastes pour le marché de la culture, par exemple ceux qui créent et publient des fichiers de films ou d'albums musicaux avant leur disponibilité sur le marché.
L'enjeu est lourd pour François Hollande. Sur le terrain glissant du téléchargement illégal, auquel s'adonnent plusieurs millions de Français, il peut perdre - ou gagner - gros dans les urnes.
REGARDEZ. François Hollande annonce le remplacement de la Hadopi (vidéo publiée par PC Inpact) :
REGARDEZ. François Hollande précise son projet à Nantes, le 19 janvier :
Discours de François Hollande à Nantes à... par francoishollande
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